En cas d’accident de surf provoqué par une collision avec un surfeur ( ce qui représente tout de même 17 % des accidents de surf d’après mes chiffres), qui est responsable ?

Le surfeur prioritaire dans l’eau l’est-il également aux yeux de la loi ?

Quand un surfeur qui remonte au line-up est percuté par un surfeur sur la vague, qui est fautif ? Est-ce le surfeur qui ramait qui aurait dû faire son possible pour l’éviter ? Ou est-ce le surfeur qui n’a pas maîtrisé sa planche ?

Que se passe-t-il si le surfeur en cause ne reconnaît pas ses torts ?

Que se passe-t-il si le coupable n’est pas identifié ?

La licence de la Fédération Française de Surf suffit-elle à nous couvrir en toutes circonstances ?

Quelle assurance pour les surfeurs français ou étrangers qui louent des planches ?

Le débat vient d’être soulevé par un surfeur australien percuté à Noosa par une planche de location dont le propriétaire n’a pu être identifié. La victime a souffert d’un traumatisme crânien avec plaie du cuir chevelu et a dû régler les frais médicaux de sa poche. (Note de Surf Prévention : le port d’un casque par la victime aurait évité ce traumatisme si fréquent chez les surfeurs). Ce surfeur propose la mise en place d’une assurance accident pour les débutants en surf. Lire l’article dans le Noosa Journal .

Pour une fois, je pose plus de questions que je n’apporte de réponses sur le sujet mais les questions juridiques ne sont pas de mon ressort (je me contente de signaler que l’accident a été causé par un tiers quand je soigne un patient percuté par un surfeur sur la feuille de soins).

Si des assureurs, des avocats ou des hommes de loi lisent cet article, qu’ils n’hésitent pas à apporter leurs éclaircissements en laissant un commentaire ci-dessous ou en me contactant par le biais du formulaire de contact.

Les témoignages de surfeurs accidentés indemnisés, ou non, sont également les bienvenus.


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2 Commentaires

  1. Voilà ce que dit la Fédération Française de Surf sur ses licences :

    "Toutes ces Licences incluent des garanties d'assurance en Responsabilité Civile, Garanties Individuelles, Assistance juridique et Assistance.

    Attention cependant :

    Les Licences Compétition, Pratiquant, Dirigeant Educateur apportent ces garanties du jour de leur souscription au 31 décembre inclus de l'année en cours.

    La Licence Ecole est valable du jour de sa souscription au 31 décembre inclus de l'année en cours, mais n'apporte ces garanties que dans le cadre des horaires d'enseignement (activité encadrée). Elle ne couvre donc pas la pratique libre.

    Toute personne souhaitant bénéficier de garanties supplémentaires, pourra trouver au sein des Clubs et Ecoles des formulaires lui permettant de souscrire de telles garanties".

  2. Deux affaires intéressantes de procès concernant des surfeurs au Canada :

    – Un surfeur a été inculpé pour violences physiques sur une surfeuse suite à une collision consécutive à un non-respect des priorités en surf. Cela se passait à Cox Bay (Tofino, Vancouver island).

    – En Nouvelle-Ecosse, sur la côte Atlantique, une décision de justice a condamné un surfeur à l'origine d'une collision en surf à payer 750$ de dommages et intérêts pour rembourser la planche de surf endommagée et les frais de justice du surfeur lésé.

    Je ne sais pas si ces décisions peuvent faire jurisprudence chez nous outre-Atlantique mais la justice canadienne semble reconnaître les règles de priorités qui régissent les sessions de surf.

    C'est à lire ici : http://www2.canada.com/westerly/story.html?id=dbb4fe1b-b224-40e3-9550-69cf5cace3ff

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