Loi Littoral : 25 ans plus tard

Votée à l’unanimité en 1986,la Loi Littoral concerne la protection, l’aménagement et la mise en valeur du littoral. L’urgence presse les troupes : du projet de loi à son vote, seuls quatre mois se sont écoulés. Pourtant, 25 ans après, la loi peine à être appliquée.

Les grands principes de la Loi Littoral

La Loi Littoral définit 4 objectifs :

– Préserver les espaces rares, sensibles et maintenir les équilibres écologiques.

– Gérer de façon économe la consommation d’espace due à l’urbanisation et aux aménagements touristiques.

– Ouvrir plus largement le rivage au public.

– Accueillir en priorité sur le littoral des activités dont le développement est lié à la mer.

Pour mener à bien ces objectifs,la Loi Littoralénonce 6 principes d’aménagement, applicables aux communes littorales :

1. Extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants, ou en hameaux intégrés à l’environnement, pour lutter contre le « mitage ».

2. Limitation de l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage.

3. Protection des espaces non urbanisés dans la bande des100 mètres.

4. Protection des espaces naturels remarquables.

5. Interdiction des routes côtières et voies nouvelles de transit à moins de 2000 mètres.

6. Accès libre au rivage.

Ainsi, comme le rappelle Richard Le Roy, Professeur de droit public à Brest, « la Loi Littoral n’interdit pas l’urbanisation mais elle évite la dispersion de l’habitat en le regroupant autour du centre de l’agglomération ». En d’autres termes, elle n’a ni empêché l’installation sur le littoral, ni son développement. La construction dans la bande des 100m est encore possible et la preuve se trouve tous les jours au bord de l’eau. Enfin,la Loi Littoral n’a pas non plus empêché le déclin des activités liées à la mer.

Le littoral se résidentialise

Un des principaux impacts de la Loi Littoral est d’avoir généré un nouveau mode d’occupation de l’espace. La protection de la côte a fait grimper le prix du foncier et la proximité de la mer est ainsi comparable à la centralité des grandes agglomérations. Les terrains sont également valorisés par la présence du patrimoine et des espaces naturels. Bien qu’elles soient toujours aussi nombreuses, les résidences secondaires tendent à diminuer au profit d’une installation pérenne. Avec l’amélioration des infrastructures de communication et de transport, les résidents du bord de mer se rapprochent des agglomérations et souffrent moins de l’isolement. Ainsi, la côte est attractive et se résidentialise. De nouvelles problématiques d’aménagement du littoral émergent, notamment face aux risques naturels. En effet, 96% des communes littorales ont déjà eu un arrêté concernant une catastrophe naturelle. Comme l’a révélé la tempête Xynthia, la Loi Littoral ne prévoit pas d’empêcher la construction dans les zones à risques. Si l’inondation est considérée comme risque numéro un, l’érosion reste le défi des années à venir.

Un comble pour la qualité de l’eau

Quand l’urbanisation réussit à être freinée par la Loi Littoral, l’occupation des terrains non constructibles par les mobil home reste problématique. En principe interdit mais bien souvent toléré au nom du tourisme populaire, le caravaning est responsable d’une pollution par ses eaux usées.

En effet, leurs installations ne sont pas reliées au « tout à l’égout », alimentant une pollution chimique et bactérienne de l’eau. Le même genre de problématique se pose aux habitations dispersées, trop loin pour être reliées. Pourtant, « La loi ERU (Eau résiduaire urbaine) impose aux habitants une mise aux normes. En Finistère, à ce niveau, la Loi Littoral pose problème. Certains maires se sont vus verbaliser des particuliers au nom de la Loi ERU, tout en refusant des permis de construire par la suite, au nom de la Loi Littoral » explique Marie Amélie Néollier de Surfrider Bretagne.

Un problème d’échelle

Enfin, le problème de l’échelle d’application de la Loi Littoral est régulièrement soulevé. En effet, la loi s’applique à toute commune ayant une façade maritime, peu importe sa situation ou sa taille. Ainsi, il y a parfois quelques déséquilibres. Par exemple, la commune de Hanvec possède un tout petit morceau de côte et s’enfonce sur plusieurs longueurs dans l’arrière-pays. A quoi bon appliquer la Loi Littoral à plus de 15 km de la côte ? A l’opposé, la commune de Plonéour-Lanvern, complètement enclavée, se trouve pourtant à moins d’1 km de la côte et la loi ne s’y applique pourtant pas. Ainsi, les spécialistes s’accordent à dire qu’il serait bon de revoir l’échelle d’application de la Loi pour rééquilibrer la balance.

Fr3Corse : Loi Littoral vs Permis de bétonner par antofpcl

La Loi Littoral aura au moins permis d’éviter ce genre d’horreur à Biarritz par exemple.

Photo : Ronan Gladu

A propos de l'auteur : Océane