Alors que la pollution plastique ne cesse de s’accroître dans les Océans, la Commission Européenne vient de proposer de nouvelles règles applicables dans toute l’Union Européenne pour cibler les dix produits en plastique les plus présents sur les plages et dans les mers européennes.
Après les mesures prises en 2015 pour remédier au problème des sacs plastiques, 72 % des Européens ont déclaré avoir réduit leur consommation de sacs plastiques selon l’Eurobaromètre. L’UE souhaite s’attaquer maintenant à dix produits en plastique à usage unique et aux engins de pêche qui sont à l’origine de 70 % des déchets marins en Europe. Les nouvelles règles comprendront :
- une interdiction sur certains produits en plastique à usage unique pour lesquels des solutions de remplacement peu coûteuses existent. Cette interdiction s’appliquera aux :
– bâtonnets de coton-tige,
– couverts et assiettes,
– pailles,
– bâtonnets mélangeurs pour boissons et tiges pour ballons en plastique.
Tous ces articles devront désormais être produits uniquement à partir de matériaux plus durables. Les récipients pour boissons à usage unique fabriqués à partir de plastique ne pourront être mis sur le marché que si leurs bouchons et couvercles demeurent attachés au récipient. - des objectifs de réduction de la consommation : les États-membres devront réduire l’utilisation des récipients alimentaires et gobelets pour boissons en plastique. Pour ce faire, ils pourront définir des objectifs de réduction au niveau national, proposer des produits de substitution au point de vente ou faire en sorte qu’aucun produit en plastique à usage unique ne puisse être fourni gratuitement.
- des obligations incombant aux fabricants : les fabricants prendront en charge une partie des frais de gestion et de nettoyage des déchets et des coûts liés aux mesures de sensibilisation concernant les récipients pour aliments, les sachets et emballages (par exemple pour les chips et les sucreries), les récipients et gobelets pour boissons, les produits du tabac avec filtres (tels que les mégots de cigarettes), les lingettes humides, les ballons et les sacs en plastique légers. Des mesures inciteront l’industrie à mettre au point des solutions de remplacement moins polluantes pour ces produits.
- des objectifs de collecte : les États membres devront atteindre un objectif de collecte de 90 % pour les bouteilles pour boissons à usage unique en plastique d’ici à 2025, en mettant en place, par exemple, des systèmes de consigne.
- des exigences en matière d’étiquetage : certains produits devront faire l’objet d’un étiquetage clair et normalisé indiquant le mode d’élimination des déchets, les effets néfastes du produit sur l’environnement et la présence de matières plastiques dans les produits. Ces dispositions s’appliqueront aux serviettes hygiéniques, aux lingettes humides et aux ballons.
- des mesures de sensibilisation : Les États membres seront tenus de sensibiliser les consommateurs aux effets néfastes des dépôts sauvages de déchets de produits en plastique à usage unique et d’engins de pêche ainsi que sur les systèmes de réutilisation et les solutions de gestion des déchets qui s’offrent pour ces produits.
Pour les engins de pêche, qui représentent 27 % de l’ensemble des déchets qui jonchent les plages, la Commission entend compléter le cadre d’action existant avec des régimes de responsabilité des producteurs applicables aux engins de pêche contenant du plastique. Les fabricants d’engins de pêche en plastique devront prendre en charge les coûts de collecte des déchets à partir des installations de réception portuaires, ainsi que les coûts de leur transport et traitement. Ils supporteront également les coûts des mesures de sensibilisation.
Prochaines étapes
Les propositions de la Commission vont maintenant être transmises au Parlement européen et au Conseil pour adoption. La Commission exhortera les autres institutions à traiter ce dossier en priorité et à fournir des résultats concrets pour les Européens avant les élections de mai 2019.
Pour marquer la Journée Mondiale de l’environnement, célébrée le 5 juin, la Commission lancera également une campagne de sensibilisation à l’échelle de l’Union, qui mettra l’accent sur le choix des consommateurs et soulignera le rôle de chacun dans la lutte contre la pollution marine et les déchets marins.
En s’attaquant aux déchets marins produits dans l’UE, on n’aborde qu’une partie d’un problème d’envergure mondiale. Cependant, en donnant l’exemple, l’Union européenne sera bien placée pour susciter un changement au niveau mondial, dans le cadre du G7 et du G20 et par la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies.
Contexte
L’initiative répond à l’engagement pris dans le cadre de la stratégie de l’Union sur les matières plastiques de s’attaquer au problème des déchets plastiques, sources de gaspillage et de dommages, par des mesures législatives qui ont été favorablement accueillies par le Conseil ainsi que par les citoyens. Les mesures proposées contribueront à la transition de l’Europe vers une économie circulaire ainsi qu’à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies, des engagements pris par l’Union en faveur du climat et des objectifs de la politique industrielle de l’UE.
La directive proposée aujourd’hui s’appuie sur les règles existantes, telles que la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» et les directives relatives aux déchets, et complète d’autres mesures prises contre la pollution marine, notamment au titre de la directive sur les installations de réception portuaires, ainsi que les restrictions proposées en ce qui concerne les microplastiques et les plastiques oxodégradables. Elle suit une approche similaire à celle adoptée pour la directive sur les sacs plastiques de 2015.
La directive proposée sera source d’avantages tant pour l’environnement que pour l’économie. À titre d’exemple, les nouvelles mesures permettraient :
- d’éviter l’émission de 3,4 millions de tonnes équivalent CO2;
- d’éviter des dommages environnementaux dont le coût d’ici à 2030 s’élèverait à 22 milliards d’EUROS;
- aux consommateurs d’économiser, selon les prévisions, 6,5 milliards d’EUROS.
Associées aux nouveaux objectifs et dispositions adoptés par l’UE ce mois-ci, les nouvelles règles apporteront la clarté, la sécurité juridique et les économies d’échelle dont les entreprises de l’Union ont besoin pour jouer un rôle prépondérant sur de nouveaux marchés de solutions innovantes de produits à usages multiples, de nouveaux matériaux et de produits mieux conçus.
Conformément aux exigences relatives à l’amélioration de la réglementation, des consultations des parties prenantes et une consultation ouverte au public ainsi que des analyses d’impact approfondies ont été menées en amont de la proposition de ce jour. Lors de la consultation publique organisée de décembre 2017 à février 2018, 95 % des participants ont considéré qu’il était à la fois nécessaire et urgent de prendre des mesures pour s’attaquer aux produits en plastique à usage unique et 79 % ont estimé que ces mesures devaient être prises au niveau de l’UE pour être efficaces. 70 % des fabricants et 80 % des marques ont également répondu qu’il était nécessaire et urgent d’agir.
Selon la Commission Européenne, les nouvelles règles proposées sont proportionnées. Les mesures différeront donc en fonction des produits visés. Dans les cas où des solutions de remplacement sont facilement disponibles et peu coûteuses, les produits en plastique à usage unique seront exclus du marché. Pour les produits qui ne peuvent être directement remplacés, la Commission Européenne considère qu’il y a lieu avant tout de limiter leur utilisation par une réduction de la consommation au niveau national, des prescriptions pour la conception et l’étiquetage des produits et des obligations de gestion/nettoyage des déchets incombant aux fabricants. Collectivement, ces nouvelles règles donneront à l’Europe une longueur d’avance sur un sujet qui concerne le monde entier.
Le premier vice-président Frans Timmermans, chargé du développement durable, a déclaré: «La Commission actuelle a promis que l’Union jouerait un rôle majeur dans les dossiers de première importance et laisserait les États membres se charger du reste. Les déchets plastiques constituent indéniablement un dossier de premier ordre. Les Européens doivent s’y attaquer de concert, car les déchets plastiques finissent dans l’air que nous respirons, dans notre sol, dans nos océans et dans nos aliments. Les propositions présentées ce jour permettront, au moyen d’une série de mesures, de réduire l’offre de produits en plastique à usage unique dans les rayons de nos supermarchés. Certains de ces articles seront interdits et remplacés par des produits de substitution plus propres, ce qui permettra au consommateur de continuer d’utiliser ses produits préférés.»
Source : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-3927_fr.htm
Photo Justin Hofman.